Conditions générales de vente

Article préliminaire

Le site «www.ecolibio.com» est édité par la société ECOLIBIO, SAS dont le siège social est situé 11 bis le bois sénary, 85600 SAINT GEORGES DE MONTAIGU et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 813 449 014. Cette société a pour activité la vente de produits biologiques, écologiques et naturels. Pour toute question ou suivi de commande, ECOLIBIO peut être contacté par téléphone au 0251980934 ou par e-mail serviceclient@ecolibio.com.
Les présentes conditions de vente (ci-après désignées « Les Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre ECOLIBIO et toute personne effectuant un achat sur le site internet (ci-après désigné « le Client »). Toute commande réalisée sur le site internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales dans leur intégralité. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. ECOLIBIO se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Il appartient au Client de prendre connaissance de la version en vigueur le jour de sa commande. Les modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne.

Article 1er : Objet et champ d’application


Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par ECOLIBIO au Client. Elles sont réservées aux seuls consommateurs au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence. Elles s’appliquent de plein droit à la vente de tous les produits ECOLIBIO. En ce sens le Client est réputé les accepter sans réserve, lors de la validation de la commande, sauf conditions particulières consenties par écrit par ECOLIBIO. Tout autre document que les présentes Conditions Générales et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices n’a qu’une valeur indicative, non contractuelle. Les Conditions Générales ne concernent que les achats effectués par des clients situés en France et livrés exclusivement sur le territoire de la France Métropolitaine (comprenant la Corse). Pour toute livraison hors de la France Métropolitaine, il convient de prendre contact avec ECOLIBIO.

Article 2 : Description des produits vendus


Afin de permettre au Client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, ECOLIBIO présente sur son site internet les caractéristiques des produits proposés à la vente. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Notamment une différence de présentation à la livraison résultant d’une modification de l’emballage par le fabricant ou le fournisseur et d’une mise à jour corrélative des stocks pourra intervenir, sans que cela n’affecte de quelque manière le contenu du produit. En cas d’erreur matérielle quant à cette présentation, la responsabilité d’ECOLIBIO ne saurait être engagée. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Le Client a la possibilité de contacter ECOLIBIO par téléphone ou e-mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits vendus.
Parmi les produits proposés à la vente, certains peuvent contenir de l’alcool. Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Tout Client s’engage à avoir 18 ans révolus pour passer sa commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

Article 3 : Modalités de commande

3-1 Passation de commande

Le Client peut passer commande auprès d’ECOLIBIO exclusivement sur le site internet www.ecolibio.com en suivant la procédure de commande. Le Client sélectionne sur le site internet les produits qu’il souhaite acheter et les quantités souhaitées.

Il devra ensuite remplir une fiche de renseignements comportant ses noms, prénoms, adresse postale, adresse e-mail, et les coordonnées du destinataire si la livraison à lieu à une autre adresse et auprès d’une autre personne que celle qui a passé la commande. Les étapes nécessaires à la passation de commande sont précisées sur le site internet. En application des dispositions légales, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de la confirmer définitivement (« double clic »). ECOLIBIO ne peut être tenu responsable d’erreurs de saisie du Client, ni des conséquences de telles erreurs en terme de retard et de conformité de livraison.

3-2 Confirmation de commande

Toute commande passée auprès d’ECOLIBIO sera confirmée par l'envoi au Client d'un e-mail de confirmation et ne sera réputée ferme et définitive qu’à réception de cette confirmation de commande et encaissement de l’intégralité du prix. La confirmation de commande sera transmise au Client dans un délai maximum de 48 heures, hors samedis, dimanches et jours fériés. Jusqu'à l'expiration de ce délai, ECOLIBIO a la possibilité d'annuler les commandes, notamment en raison des contraintes de disponibilités indiquées ci-dessous.

3-3 Indisponibilité d’un produit

Dans l’hypothèse où un produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison de l’arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, ECOLIBIO s’engage à informer par e-mail le Client dès connaissance de cette indisponibilité. ECOLIBIO indiquera alors au Client, s’il y a lieu, le nouveau délai sous lequel le produit concerné sera de nouveau disponible. ECOLIBIO pourra également proposer au Client un produit équivalent. En cas de refus du Client d’attendre la disponibilité du produit ou son refus d’un produit équivalent, il sera remboursé du prix versé dans les 14 jours suivant la date de confirmation de son refus par e-mail. Dans l’hypothèse où le produit serait indisponible et où ECOLIBIO ne serait pas en mesure de proposer une des deux solutions susvisées, la commande sera annulée et ECOLIBIO procèdera au remboursement du prix versé dans les 14 jours suivant la notification de l’indisponibilité du produit.

Article 4 : Prix


Les prix indiqués sur le site internet d’ECOLIBIO sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Ces frais de livraison et tous autres frais éventuels (taxes, droits de douane….) sont indiqués au Client avant la validation finale de sa commande. Les frais de livraison diffèreront en fonction de l’adresse de livraison du Client, du poids et du volume des produits commandés et du prix total de la commande.

Article 5 : Modalités de paiement


Les produits et éventuellement les frais de livraison, sont payables en totalité par le Client lors de la passation de commande. Le Client s’engage par ailleurs à régler, le cas échéant, au transitaire ou au transporteur, les éventuels droits de douane, la TVA et toutes autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le règlement de la commande pourra être effectué par le Client par carte de crédit, chèque ou virement.

Dans le cas d’un règlement par carte de crédit, l’ordre de paiement ne pourra être annulé. Le paiement de la commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation. Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue d’un délai de 24h suivant la validation de la commande par le Client. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Dans le cas d’un règlement par chèque, les produits ne seront expédiés qu’après réception et encaissement du chèque.
Dans le cas d’un règlement par virement, les produits seront expédiés après réception de la preuve du virement.
Le client garantit ECOLIBIO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Dans le cas où le paiement effectué par le Client est refusé par son établissement bancaire (chèque impayé, rejet du paiement par carte bancaire ou autre), ECOLIBIO se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison.
Enfin ECOLIBIO se réserve la possibilité d’étudier toute autre modalité de paiement suivant la nature de la commande.

Article 6 : Retrait, livraison et réception des produits


Le Client a le choix de venir retirer lui-même ses produits à l’adresse du siège social d’ECOLIBIO (système « DRIVE) ou de se faire livrer à domicile ou auprès d’un point relais.

6-1 Retrait par le Client (système « DRIVE »)

Les produits commandés sont mis à la disposition du Client directement au point retrait d’ECOLIBIO au jour, date et heure choisis par le Client, en fonction des créneaux horaires proposés par ECOLIBIO, sous réserve du paiement préalable intégral de la commande. Le Client s'engage à prendre en charge les produits au jour, date et heure choisis au moment de la validation de la commande. Le Client doit se présenter à l'emplacement réservé à cet effet avec le récapitulatif de la commande envoyé par courrier électronique à l'adresse du siège social d’ECOLIBIO. Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande. Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité du dit Client. Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client. Si le Client ne se présente pas au jour et heure convenu, sa commande est conservée 72h avant d'être définitivement annulée.

6-2 Livraison par ECOLIBIO

La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement intégral de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de commande. Un e-mail sera adressé au Client pour annoncer l’expédition des produits.
Lors de la passation de commande, le Client choisit le lieu de livraison soit en point relais, soit à domicile (l’adresse de livraison à domicile pouvant être différente de l’adresse du Client). Le Client a aussi la possibilité de changer la date et le lieu de livraison grâce à l’option « Flex Delivery Service » payable en supplément.

Livraison en point relais
Dans le cas d’une livraison en point relais, le Client sera informé de l’arrivée de son colis par courrier électronique.
Les colis sont à la disposition du Client pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais. A l’expiration de ce délai et à défaut de récupération par le Client, les colis seront retournés à ECOLIBIO. ECOLIBIO contactera alors le Client par courrier électronique pour savoir s’il souhaite résoudre le contrat et être remboursé ou s’il souhaite que le colis lui soit réexpédié.


Dans ce courrier électronique, ECOLIBIO informera le Client du montant des frais de transport qui seront déduis du remboursement et du montant des frais de réexpédition. A défaut de réponse du Client dans le délai de 8 jours à compter de l’envoi de ce courrier électronique, ECOLIBIO considèrera que le Client opte pour la résolution du contrat et procèdera alors au remboursement des sommes versées après déduction des frais de transport imputable au défaut de retrait. Si le Client opte pour la réexpédition de sa commande, les frais de réexpédition lui seront demandés avant envoi du colis.

Livraison à domicile
La livraison à domicile se fait par transporteur à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de commande.
Si lors de la livraison le Client n’est pas présent, un avis de passage sera laissé au Client indiquant une nouvelle date de livraison ou les informations relatives à la livraison du colis (colis remis à un tiers : gardien, voisin, relais partenaire….).
Dans l’hypothèse où le colis est retourné à ECOLIBIO en raison d’une erreur dans l’indication de l’adresse de livraison par le Client lors de sa passation de commande, les frais de réexpédition du colis à la bonne adresse seront facturés au Client et les frais de transport à la première adresse ne seront pas remboursés.

6-3 Délais de livraison

Le délai de livraison sera indiqué au Client au cours de la passation de commande, préalablement à la validation de la commande et avant le paiement du prix. La date de livraison dépend de la disponibilité des produits, du mode paiement et du mode de transport choisi par le client.
Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition des produits sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de commande.
En cas de retard de livraison, le Client pourra enjoindre ECOLIBIO à livrer dans un délai raisonnable dès le premier jour de retard par rapport à la date limite de livraison annoncée. Il pourra le notifier par courrier électronique adressé à serviceclient@ecolibio.com ou directement sur son compte Client sur le site Ecolibio ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social d’ECOLIBIO indiqué à l’article préliminaire des présentes. En cas de dépassement de ce nouveau délai, le Client pourra alors résoudre le contrat selon les mêmes formes (courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception). Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par ECOLIBIO de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’ECOLIBIO ne se soit exécuté entre-temps.
Dans les 14 jours suivant la date de résolution du contrat, ECOLIBIO procèdera au remboursement, par tous moyens, de la totalité des sommes versées par le Client.

6-4 Réception des produits

Le transfert des risques intervient à la réception c’est-à-dire lors de la remise des produits au Client à l’adresse de livraison indiquée ou lors du retrait des produits auprès d’ECOLIBIO ou d’un point relais.
Dès réception des produits, il appartient au Client ou au destinataire, de s’assurer que les produits correspondent à ceux commandés, et de vérifier l’état et la conformité des produits. Le Client doit formuler, le jour de la réception, toutes observations ou réserves par courrier électronique adressé à ECOLIBIO en se connectant à son compte Client sur le site www.ecolibio.com ou par courrier électronique envoyé au service clients (serviceclient@ecolibio.com), voire refuser les produits en précisant le motif par courrier électronique.
Dans l’hypothèse où le Client n’a pas fait de réserves et qu’il constate néanmoins, après ouverture des colis, des produits endommagés ou manquants, il doit immédiatement et au plus tard dans les 72 heures suivant leur réception en aviser ECOLIBIO par courrier électronique à l’adresse susvisée en décrivant l’incident constaté et en joignant des photos du colis et/ou des produits.

Procédure de retour
Le Client, après accord d’ECOLIBIO, procèdera au retour des produits par colis recommandé avec avis de réception ou directement au siège social d’ECOLIBIO, accompagné du bon de livraison et du bon de retour téléchargeable sur le site d’ECOLIBIO dans la rubrique « Mon compte – Retour marchandise».
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires…). Si le dommage ou le manque est effectivement établi, ECOLIBIO proposera au Client le remplacement des produits. En cas d’impossibilité pour ECOLIBIO de réaliser ce remplacement (indisponibilité des produits concernés), le Client sera remboursé des sommes versées y compris les frais éventuels de livraison.

Article 7 : Conformité des produits et garanties


Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des biens vendus dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Si le Client agit en garantie de conformité :
Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en non-conformité ;
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sauf si cela entraîne un coût disproportionné au regard de l’autre modalité ;
Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens l’article 1641 du Code Civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Ces garanties ne couvrent pas les défauts apparents à la réception, les défauts occasionnés du fait d’une conservation, d’une utilisation anormale ou fautive, ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
La procédure de retour applicable en cas de non-conformité du produit est identique à celle exposée ci-dessus pour dommages et manquants à la livraison.

Article 8 : Responsabilité


Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de sa commande. ECOLIBIO ne peut être responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison.
Le choix et l’achat d’un produit par le Client sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent l’incompatibilité ou l’inadéquation du produit commandé ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’ECOLIBIO.

Article 9 : Droit de rétractation

9-1 Conditions du droit de rétractation

Conformément aux articles L 121-21 et suivants du Code de la consommation le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Il est précisé que le délai de rétractation ne bénéficie qu’au Client consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la Consommation à l’exclusion de tout professionnel averti.


9-2 Produits exclus du droit de rétractation

En application de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable :
aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment ingrédients, produits alimentaires, produits cométiques comportant une DLC ou DLUO) ;
aux boissons alcoolisées
aux biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
aux enregistrements audio ou video lorsqu’ils sont descellés après livraison (CD, DVD…).

9-3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client doit exercer son droit de rétractation dans le délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés (en cas d’une commande de plusieurs produits, le délai court à partir de la réception du dernier produit), par écrit via le formulaire de rétractation qu’ECOLIBIO met à sa disposition sur sont site internet dans la rubrique suivante « frais et délais de livraison ». ECOLIBIO confirme au Client la réception de sa rétractation par courrier électronique.
Le Client renvoie les produits à ECOLIBIO par colis recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les 14 jours de l’envoi de son bordereau de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Le retour doit être effectué à l’adresse du siège social d’ECOLIBIO et accompagné de la facture correspondant à l’achat et du bon de retour téléchargeable sur le site d’ECOLIBIO à la rubrique « retour de marchandises ». Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.
ECOLIBIO remboursera le Client de la totalité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation. Il est cependant possible pour ECOLIBIO de différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou la réception d’une preuve de leur réexpédition par le Client. ECOLIBIO effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Article 10 : Programme de fidélité

Ecolibio propose à ses Clients un programme de fidélité dont les modalités sont définies sur le site internet dans l’espace « Programme de fidélité ».
Les modalités de ce programme sont susceptibles d’évoluer. Par conséquent, en cas de modification significative des modalités du Programme ayant des conséquences sur les avantages obtenus par le Client antérieurement à la modification, Ecolibio s’engage à prévenir le Client au minimum 30 jours avant l’entrée en application des nouvelles modalités afin que le Client puisse utiliser les avantages obtenus et ne soit pas lésé par l’entrée en vigueur des nouvelles modalités du programme.
Ecolibio est libre de fermer à tout moment son programme de fidélité. Dans cette hypothèse, le Client sera informé 30 jours avant la fermeture du programme afin de pouvoir utiliser les avantages obtenus.

Article 11 : Protection des données personnelles - Cookies


Afin de traiter les commandes, ECOLIBIO effectue un traitement des données personnelles concernant le Client. ECOLIBIO s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.
Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies, le Client peut consulter sur le site internet d’ECOLIBIO l’icône « mentions légales – données personnelles ».

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle et industrielle


L’ensemble des éléments édités sur le site internet d’ECOLIBIO (images, photographies, vidéos, écrits, sons, programmes, charte graphique, logiciels….. ) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’ensemble de ces éléments demeurent la propriété d’ECOLIBIO, à l’exception des droits détenus par les fournisseurs des produits présentés sur internet. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments, pour quel que motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sauf accord préalable, exprès et écrit d’ECOLIBIO.

Article 13 : Clause de non renonciation


En aucun cas, le fait qu’une des parties s'abstienne de réclamer l'exécution d'une obligation à laquelle elle peut prétendre ne pourra être interprété comme une renonciation de sa part à l'exécution de ladite obligation, quelle que soit la durée de son abstention ou de sa tolérance.

Article 14 : Règlement des litiges


Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, une solution amiable doit être privilégiée. A défaut, les parties pourront engager une procédure devant les juridictions compétentes.